Arrêtés du 23 mai 2000 portant agrément de groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08233
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 23 mai 2000 portant agrément de groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0001074A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, l'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à la Coopérative d'insémination ovine des Pyrénées (CIOP), quartier Ahetzia, 64130 Ordiap, sous le numéro PH 00 537, pour une durée de cinq ans pour sa production ovine.